Avis juridique

 

Mentions légales – TI SAVEURS LE DODO

Nom de l'entreprise

TI SAVEURS LE DODO

Siège social

199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau le lez, France

Coordonnées

+33 7 43 27 37 70  -   contact@tisaveursledodo.fr

Numéro d'identification de l'entreprise

N° SIRET : 94289121900019

N° de HACCP

76 025 60 62 021

Autorité de régulation

INPI

Assurances

RCP ALLIANZ assurance, Profil Pro N° 64488207


Email : direction@horizondeals-shop.fr
Téléphone : +33 7 43 27 37 70
Responsable de la publication : LACAILLE Purnima

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur – IONOS
Adresse : 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

Conditions Générales de Vente (CGV) – TI SAVEURS LE DODO

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de plats cuisinés exotiques (mauriciens et réunionnais), par l’auto-entreprise TI SAVEURS LE DODO, sur les marchés, en ligne, à domicile, ou lors d’événements.

2. Produits

Les produits proposés sont des plats cuisinés périssables, préparés artisanalement. Chaque plat est présenté avec un descriptif et, si possible, une photo non contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est gratuite dans la métropole de Montpellier.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués pour les événements hors métropole, calculés selon les kilomètres parcourus.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées :

en ligne via notre site

par téléphone ou email

sur place lors d’événements ou marchés

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

PayPal
Aucun paiement ne peut être effectué en différé.

6. Livraison / Retrait

TI SAVEURS LE DODO propose :

Livraison à domicile, gratuite sur Montpellier Métropole

Retrait en main propre lors d’événements ou marchés

Livraison événementielle en dehors de Montpellier, avec frais kilométriques sur devis

7. Délai de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits périssables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."

8. Responsabilité

TI SAVEURS LE DODO ne saurait être tenu responsable en cas d’allergie alimentaire. Les ingrédients principaux sont communiqués dans le site ou/et sur demande.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes ou du contact client ne sont utilisées qu’à des fins de gestion et de communication. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou de fonctionnement. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation via votre navigateur.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

 

 

POLITIQUE & CONFIDENTIALITE

Contrôleur des données

LACAILLE Purnima

Données personnelles collectées

Néant

Objectif de la collecte des données

Néant

 

 

 

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